Conditions Générales de Ventes
1. Rapports juridiques et parties
Ces conditions générales régissent les rapports juridiques entre «Anjali Eau et Bien-être – Violette Rivat» et toute personne inscrite à un cours proposé par ce site (ci-après: le Client).
2. Formation du contrat et prestations principales
2.1. Le contrat est réputé conclu lorsque le Client a confirmé son inscription par le paiement de sa réservation auprès de «Anjali Eau et Bien-être – Violette Rivat».
2.2. Par la présente convention, «Anjali Eau et Bien-être – Violette Rivat» s’engage à fournir le cours au Client (ou à son enfant) et durant la période définie.
2.3. Le Client s’engage pour sa part à payer le tarif correspondant au cours choisi par lui-même.
3. Obligations du Client et exigibilité
3.1. Le Client s’engage à payer le prix du cours dès son inscription; cette prestation est exigible immédiatement.
3.2. L’inscription est définitive et le prix non remboursable, sauf circonstances prévues à l’art. 6 de la présente convention.
3.3. Le Client autorise «Anjali Eau et Bien-être – Violette Rivat» à utiliser les données personnelles qu’il a fournies afin de tenir à jour son fichier client. Ces informations ne seront pas vendues à des tiers, et ne pourront être que transmises.
4. Cours et modalités
4.1. Le prix dont le Client s’est acquitté donne droit au suivi du cours y afférent, pendant la période définie.
4.2. Les cours sont fournis par «Anjali Eau et Bien-être – Violette Rivat» selon le planning établi; les cours se déroulent à l’Hôtel Spa Le Magic.
4.3. «Anjali Eau et Bien-être – Violette Rivat» se réserve le droit de supprimer ou modifier des cours lorsqu’elle le juge approprié.
4.4. Un abonnement pour 1 trimestre compte 10 séances de cours et un abonnement à l’année compte 30 séances de cours.
5. Accès à la piscine et respect des règlements
5.1. Le paiement du cours inclut l’accès au bassin ou à la salle de pratique uniquement pour la durée du cours.
5.2. Au demeurant, le Client assume l’obligation de respecter les règlements des espaces (bassin et salle de pratique) et les directives du personnel en charge de celui-ci, en particulier le respect des lieux et le comportement correct à tenir dans les locaux.
6. Conditions de remboursement
6.1. Le prix payé peut exceptionnellement être remboursé si le Client fait valoir des circonstances particulières qui empêcheraient le suivi du cours. Telles circonstances peuvent être constatées par exemple au moyen d’un certificat médical dûment établi. «Anjali Eau et Bien-être – Violette Rivat» apprécie librement.
6.2. L’exercice par le Client du droit au remboursement tel que prévu par l’art. 6.1 constitue une révocation du contrat; elle provoque la perte du droit de participation au cours pour la période concernée et confère le droit d’exiger de «Anjali Eau et Bien-être – Violette Rivat» le remboursement du prix payé – en totalité si ce droit survient au plus tard 7 jours avant le début de l’abonnement – après un dégrèvement de 20% des sommes restantes si ce droit survient 7 jours avant le début de l’abonnement ou après le début de l’abonnement.
6.3. En dehors du cadre délimité par les art. 6.1 et 6.2, le Client ne peut exiger aucun remboursement. En particulier, les absences au cours, justifiées ou non justifiées, les jours fériés ainsi que les jours de cours supprimés par «Anjali Eau et Bien-être – Violette Rivat» ou une collectivité publique ne donnent aucun droit de remboursement ni de remplacement.
7. Responsabilité et incombance de s’assurer
7.1. Pour le temps avant le début du cours et après la fin du cours, «Anjali Eau et Bien-être – Violette Rivat» n’assume aucune responsabilité pour les dommages ou pour tout autre fait dommageable survenant en la défaveur du Client, hors ou dans les espaces (bassin et salles de pratiques).
7.2. Il incombe en conséquence au Client, respectivement, le cas échéant, aux parents d’enfants suivant un cours, de faire preuve de la diligence nécessaire hors du temps de cours.
8. Prise d’images et de sons
8.1. En souscrivant aux présentes conditions générales, le Client (hormis ses enfants mineurs) accepte que des photos, vidéos ou tout autre support multimédia le représentant, de même que son nom et son prénom soient utilisés à des fins de promotion et d’information par «Anjali Eau et Bien-être – Violette Rivat».
8.2. Le Client peut retirer son consentement subséquemment en notifiant dûment ledit retrait par écrit auprès de Violette Rivat; à défaut de retrait, le consentement est réputé perdurer après la fin des relations contractuelles, pour une durée indéterminée.
9. Fin du contrat
9.1. Le présent contrat prend fin lorsque la période de cours pour laquelle le prix a été payé échoit.
10. Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français.
11. Annulation
En cas d’annulation de l’inscription, des frais seront facturés pouvant aller jusqu’au montant total de celle-ci.